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Comment une maman arrondit ses fins de mois en BLOGUANT !!

Envie de payer 75 000 € d’amende ? Rédigez les mentions légales de votre blog !

 

mentions légales

Flickr – I.. C.. U


 

Le saviez-vous ? Vous risquez jusqu’à un an de prison et 75 000 euros d’amende si votre blog ne présente pas de mentions légales en bonne et due forme.

En effet, la loi du 21 juin 2004 relative à « la confiance dans l’économie numérique » définit les modalités et les éléments à déclarer et vous, blogueuses et blogueurs, êtes aussi concernés…

 
 

Devez-vous rédiger des mentions légales ?

 

A partir du moment où vous diffusez des informations via internet, vous êtes toutes et tous concernés ! L’objectif est en effet de protéger et d’informer vos visiteurs, en leur donnant les moyens de vous contacter. Nous sommes en effet tous responsables des informations que nous diffusons sur notre site, même s’il s’agit d’un blog personnel…

Vous devez a minima indiquer votre nom, votre prénom, votre adresse et un moyen de contact (téléphone, mail) et préciser qui est le « Directeur de la publication ».

EDIT : à défaut, vous pouvez ne mentionner que votre pseudo mais votre hébergeur doit alors être en mesure de communiquer vos coordonnées « réelles » si un internaute les demande. Il faut donc que vous les lui ayez données…

Doit être également précisée votre solution d’hébergement (blogger, overblog, canalblog, ovh, 1&1,…) ainsi que ses coordonnées.

Enfin, si vous avez décidé de créer une entreprise en lien avec votre blog, vous aurez également à préciser le numéro et le lieu d’immatriculation de votre société (même en autoentreprise).

 
 

Devez-vous vous déclarer à la CNIL ?

 

Si vous bloguez à titre personnel et n’avez pas d’objectif commercial,  vous faîtes probablement partie des sites concernés par la Dispense n°6. Vous n’êtes alors pas tenu de faire une déclaration à la CNIL.

Pour mémoire, la CNIL est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Elle est chargée de veiller à ce que l’informatique soit au service du citoyen et qu’elle ne porte atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques. (Source : la CNIL.fr)

Je vous invite à vérifier si vous devez ou non faire une déclaration en visitant cette page de la CNIL.

 
 

Générer ses mentions légales de manière quasi-automatique

 

Vous y voilà, vous allez vous lancer dans la rédaction de vos mentions légales mais aimeriez bien avoir un modèle « tout fait ».

Vous pouvez compiler les mentions légales d’autres blogs mais une solution terriblement simple vous est proposée par certains sites qui ont créé leur propre « générateur de mentions légales ». Vous avez par exemple :

Subdelirium

ou encore :

– G7 design

J’ai découvert ces outils au moment de faire cet article (arrghh !) : je n’ai donc testé ni l’un ni l’autre, mais d’autres camarades blogueurs n’ont pas hésité une seconde pour les utiliser.

C’est bien sûr totalement gratuit et à la libre disposition de tous.

Enfin, pour ceux qui veulent en savoir plus et lire le texte de loi, c’est par là !! 

 

Cet article vous a plus ? N’hésitez pas à le partager !

 

12 Comments

  1. je suis un peu étonnée, où est la vie privée si on doit mentionner son nom et adresse?
    Cette loi, concerne-t-elle juste la France, où toute l’Europe?

    La fin du pseudonymat, c’est un peu la fin de la démocratie…

    • voici ce que l’on peut lire en creusant l’article de loi : Art.6 -2. Les personnes éditant à titre non professionnel un service de communication au public en ligne peuvent ne tenir à la disposition du public, pour préserver leur anonymat, que le nom, la dénomination ou la raison sociale et l’adresse du prestataire mentionné au 2 du I, sous réserve de lui avoir communiqué les éléments d’identification personnelle prévus au 1.
      Tu as donc la possibilité de garder ton anonymat à condition que ton hébergeur (blogspot, en ce qui te concerne, ovh, 1&1, overblog,etc) ait tes coordonnées réelles.
      (je fais un EDIT dans l’article pour le préciser)
      A ce moment là, tu ne mentionneras dans les mentions légales que les coordonnées de ton hébergeur.
      Mais cela ne te dispense pas de rédiger des mentions légales…

  2. Je ne savais pas très interessant ton post!!

  3. Merci Linette pour cet article,

    je vais bientot lancer mon blog, et c’est vrai que je n’avais pas pensé une seule seconde à rédiger les mentions légales.
    et peu de blogeurs en parlent.

    • je crains que peu de blogueurs ne le fassent…

  4. Héhé merci pour l’astuce, je n’étais pas non plus au courant… 🙂

    Je m’en occuperai dès que je gagnerai quelque chose et que je mettrais une news letter en place, en attendant je ne pense pas que ce soit vraiment nécessaire.

    • ben, c’est fortement recommandé quand même… et puis je trouve que ça fait plus « pro ».
      Mais c’est toi qui vois…

      • Tu m’as convaincu ! je vais m’en occuper ! 🙂

        Tu permets que je m’inspire un peu des tiennes pour la mise en forme s’il te plait ? (pas pour le contenu bien sûr 😀 )

        • pas de pb !
          regarde sinon les « générateurs automatiques » que je mentionne dans l’article.

  5. coucou, article très interessant et effectivement je n’étais pas au courant, je me renseignerais sur blogger mais il me semble que tout est correct car on remplit quand même une fiche avec nom prénom et email, ville, bisous

  6. Mince ! Une page que j’avais oublié ! Ton article va me remettre dans le droit chemin ! Merci pour ton rappel plus qu’important… 75 000 € d’amende, ça pique 😉

    • c’est clair qu’on préfère les dépenser pour … voyager par exemple 😉
      Contente que l’article soit utile.
      A bientôt

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